BLOCSPRO#2 □ Bonjour, nous sommes le vendredi 24 octobre et voici le deuxième numéro de votre condensé d’informations stratégiques sur le commerce international. Une question ou un commentaire sur ce nouveau format ? Une information dont vous voudriez nous faire part ? Écrivez-nous à l’adresse info@blocspro.fr

AVANT-DERNIER APPEL □ Ce deuxième numéro de BLOCS PRO est l’avant-dernier que vous recevrez gratuitement. Si cette nouvelle formule vous intéresse, abonnez-vous sans attendre pour bénéficier de notre offre de lancement, d’un suivi personnalisé et d’une invitation à un évènement exclusif en début d’année prochaine.

La semaine de BLOCS-PRO

RÉACTION □ Après des mois d’apathie et d’effarement face aux outrances de l’administration américaine, l’Union européenne, somme toute ragaillardie par le deal Trump-von der Leyen du mois de juillet, semble enfin se décider à réagir. Un réveil qui peut toutefois avoir tendance à ressembler à une agitation frénétique… Au programme de ce second numéro :

• Nos informations exclusives sur la stratégie de l’obstruction menée depuis plusieurs semaines par la France autour de l’ambition climatique européenne. Demandes sur la taxe carbone aux frontières, l’acier ou la refonte des marchés publics, mais aussi alliance avec l’Allemagne… Vous saurez tout en lisant le premier article de notre section Blocs-notes.

• La batterie de mesures fortes visant la Chine, qui devraient être annoncées par la Commission d’ici la fin de l’année, à en croire notre source proche du dossier. Pour en savoir plus, rendez-vous dans nos Indiscrétions Bruxelloises.

• À ne pas manquer : la première contribution de notre nouvelle plume, le consultant indépendant Pierre Leturcq, spécialiste des liens entre politique commerciale et durabilité. Tout juste revenu de la réunion préparatoire de la COP 30 du Brésil, il analyse les incohérence de la stratégie climatique de l’UE. Découvrez sa rubrique, baptisée« Dans ma bulle ».

Sans oublier, dans notre section Mini-blocs, les développements inquiétants de l’affaire Nexperia, du nom de cette entreprise de micropuces sur laquelle les Pays-Bas ont repris brutalement le contrôle alors qu’elle était possédée par le chinois Wingtech Technology depuis 2018.

Bonne lecture,

Mathieu Solal - Rédacteur en chef de BLOCS PRO

Blocs-notes

LEVIER VERT □ L’Union européenne arrivera-t-elle le 10 novembre à la COP30 de Belém (Brésil) avec un objectif de décarbonation mis à jour pour 2035, comme l’exige l’Accord de Paris de 2015 ?

La question reste entière, au lendemain d’une réunion des chefs d’État et de gouvernement qui n’aura pas permis de trouver un terrain d’entente entre les États membres à ce sujet.

À quelques encablures de ce rendez-vous international très attendu, les Vingt-Sept jouent ainsi les prolongations, au risque d’écorner la crédibilité de l’UE sur la scène internationale.

En cause : le blocage des engagements de décarbonation 2035 et 2040, opéré par une dizaine de pays menés par la France au cours du dernier conseil des ministres de l’Environnement, le 18 septembre. Alors qu’un accord définitif était attendu, la réunion n’a finalement accouché que d’une « déclaration d’intention » des Vingt-Sept, prévoyant une fourchette de baisse de leurs émissions, comprise entre - 66,25 % et - 72,5 % par rapport à 1990.

Selon nos informations, cette stratégie de l’obstruction menée par Paris autour de l’ambition climatique européenne a pour but de contraindre la Commission européenne à mettre en place des mesures protectionnistes dans un grand nombre de domaines.

Certaines des demandes de Paris sont certes liées à la décarbonation. Parmi elles : une révision ciblée de la taxe carbone aux frontières de l’UE (BLOCS#69), visant à généraliser le recours aux valeurs par défaut d’émissions.

En clair : Paris souhaite que le prix du carbone que devront payer les producteurs des partenaires commerciaux soit calculé non pas en fonction de leurs émissions réelles mais d’un chiffre d’émission moyen prédéfini. Il s’agirait, par exemple, de considérer que produire une tonne d’acier conduit à émettre 2 tonnes de CO2 - et de calculer la taxe en fonction de ce chiffre statique.

Ce mode de mise en oeuvre, poussé par la France, aurait pour but de simplifier le mécanisme et d’empêcher le contournement de la taxe carbone par des exportateurs qui enverraient uniquement leurs marchandises bas carbone vers l’UE.

Sa généralisation risquerait toutefois de compromettre la compatibilité de la taxe avec les règles de l’OMC et de créer de nouvelles tensions avec les partenaires commerciaux de l’UE, dont beaucoup l’accusent de mettre en place une forme de « protectionnisme vert » (BLOCS#69).

Autre mesure protectionniste liée au climat que Paris voudrait que la Commission propose dès le mois de décembre : la mise en place de marchés pilotes réservés aux producteurs européens de produits bas carbone dans des secteurs considérés comme stratégiques.

D’autres exigences de la France pour débloquer le plan climat européen n’ont quant à elles rien à voir avec la décarbonation. Parmi elles, la mise en place de mesures de protection pour l’acier, sujet sur lequel elle a déjà obtenu gain de cause (BLOCS#77), ou encore l’inclusion d’un principe de préférence européenne dans la révision à venir des règles européennes de commande publique (BLOCS#74).

La France pousse enfin une accélération de la politique industrielle européenne et, en particulier, de la mise en place des plans de soutien en faveur des secteurs de l’acier, de la chimie et de l’automobile.

Selon plusieurs sources, la démarche française fait l’objet d’un accord entre Emmanuel Macron et le chancelier allemand, Friedrich Merz. Tenu de soutenir le plan de décarbonation européen par son accord de coalition avec les sociaux-démocrates du SPD, M. Merz s’appuierait ainsi sur M. Macron pour utiliser ce dossier climatique comme levier afin d’obtenir un meilleur soutien européen à l’industrie.

Une attitude que comprend en partie Joseph Dellatte, Responsable de projets et Expert Résident - Climat et énergie de l’Institut Montaigne.

« Si on veut avoir des objectifs climatiques ambitieux, il faut être sûr d’avoir la politique industrielle commune qui va avec, explique le chercheur. Par ailleurs, on se retrouve dans une situation où on risque de subir la réorientation des surcapacités chinoises à cause d’une politique qu’on peut vraiment qualifier de protectionniste : celle des États-Unis. Il est logique que la France veuille mobiliser l’échelon européen pour y réagir ».

Si M. Delatte admet que l’attentisme européen peut poser problème à quelques jours de la COP 30, il rappelle que les engagements pris par l’UE sont déjà bien plus ambitieux que ceux des pays des autres continents. Et que les réticences ne viennent pas que de la France, mais aussi d’États membres - comme l’Italie ou la République tchèque - qui contestent bien plus frontalement l’ambition climatique commune.

« Ce retard dans la définition de l’objectif européen sera vraiment préjudiciable s’il conduit à prendre des décisions de court terme, notamment pour ce qui concerne l’interdiction de la vente de voitures thermiques à l’horizon 2035 », estime-t-il.

Résultat des courses prévu le 4 novembre, avec un conseil des ministres de l’Environnement de la dernière chance, pour valider de nouveaux engagements avant le début de la conférence brésilienne.

LA POSSIBILITÉ DE LILLE □ La Commission européenne a annoncé ce vendredi l’ouverture de la procédure de candidature pour accueillir la future autorité douanière de l’UE.

Le jour-même, la France a officialisé la candidature de la ville de Lille, qu’elle avait présentée dès le mois de juin.

« Forte de son expertise douanière reconnue, de ses infrastructures de pointe, de sa position stratégique au cœur de l’Europe, et de conditions d’accueil idéales pour les professionnels comme leurs familles, Lille offre tous les atouts pour permettre à cette nouvelle agence d’accomplir pleinement sa mission et à ses agents de s’y épanouir» a déclaré Emmanuel Macron, cité dans un communiqué.

Paris met en outre en avant la « connectivité exceptionnelle» de Lille, une ville « située à 35 min de Bruxelles, 55 min de Paris et 1h30 de Londres» et son implantation entre les grands ports maritimes (Dunkerque, Le Havre, Rotterdam, Anvers).

Le bâtiment dans lequel la France imagine abriter la future autorité douanière pourrait, en outre, être opérationnel dès l’année prochaine, et « respecte les normes européennes de sécurité les plus strictes ».

Pour parvenir à convaincre, Paris peut enfin s’appuyer sur le soutien de Pascal Lamy, ancien directeur général de l’OMC et commissaire européen au Commerce, toujours très actif dans la bulle européenne.

Des arguments qui ne seront pas de trop au vu de la bataille qui s’annonce, avec déjà deux autres candidats officiels - le Portugal avec Porto et l’Espagne avec Málaga - et alors que l’instabilité politique de la France réduit son influence sur le plan européen.

Selon nos informations, une dizaine d’autres candidatures seraient en préparation, et pourraient ou non être officialisées, en fonction de la tournure que prendront les négociations discrètes entre États membres dans les prochaines semaines.

Parmi les critères fixés par la Commission figurent l’accessibilité du site, la rapidité de mise en service, la qualité des infrastructures et la présence d’établissements scolaires européens pour les familles des employés.

Autre élément important : l’équilibre géographique dans la distribution des agences européennes. Un critère qui pourrait desservir la candidature lilloise, alors que la France abrite déjà cinq agences de l’UE, dont l’Autorité bancaire européenne (Courbevoie) ou l’Agence du rail (Valenciennes), ainsi que du siège du Parlement européen (Strasbourg).

La nouvelle autorité douanière devrait employer environ 250 personnes et disposer de télécommunications « souveraines » au niveau européen, ainsi que d’infrastructures sécurisées pour héberger le futur centre de données centralisées (BLOCS#42) (‘EU data hub’), selon l’appel à candidatures publié par la Commission.

Cet appel à candidatures intervient alors que la réforme du code douanier européen, proposée en mai 2023 par la Commission et qui doit permettre la création de cette nouvelle autorité, n’a toujours pas été adoptée par les institutions européennes.

La semaine dernière, les représentants de la présidence danoise du Conseil et du Parlement européen se sont réunis en trilogue pour la deuxième fois, afin d’avancer vers un accord interinstitutionnel.

Les États membres ont jusqu’au 27 novembre pour postuler. Ensuite, la Commission réalisera une évaluation des différentes candidatures, et renverra la balle aux colégislateurs.

Charge à eux de s’entendre sur le site qui accueillera la nouvelle autorité, selon une procédure dont les détails restent à peaufiner.

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Dans ma bulle

Une chronique 100% bruxelloise sur le lien entre politique commerciale et durabilité — par le consultant indépendantPierre Leturcq, enseignant à Sciences Po.

Climat et industrie verte : Bruxelles en pleine dissonance cognitive 

Tensions croissantes entre impératif de diversification des partenariats et tentation protectionniste, incapacité à promouvoir des objectifs ambitieux dans l’UE, manque de financements, mais leçons de décarbonation données au monde… À quelques encablures de la COP 30, les incohérences de la stratégie européenne en matière de décarbonation commencent à se voir.

Le 16 octobre dernier, les Service Européen de l’Action Extérieure et la Commission européenne publiaient leur « Vision globale de l’UE en matière de climat et d’énergie ». 

La communication réitère certains objectifs préexistants comme celui d’atteindre 15% de la production mondiale de technologies propres d’ici à 2040. Elle présente une stratégie largement fondée sur des instruments existants et sur de nouveaux partenariats « pour le commerce et l’investissement propre », dont les modalités restent incertaines. 

Le terme de partenariats, que la vision annonce vouloir « renforcer », « approfondir », « ajuster », apparaît une trentaine de fois sur les 15 pages de la communication. 

De ce point de vue, le message est clair : pas de transition propre et économiquement pérenne sans une participation centrale dans les chaînes de valeur globales essentielles : technologies propres, digitalisation, matériaux critiques, matières premières, etc. 

Cet éloge des partenariats internationaux paraît toutefois tout à fait contradictoire avec les mesures sur l’acier proposées par la Commission européenne au début de mois : droits de douane d’un niveau inédit couplés à une diminution des quotas préférentiels. Des instruments qui semblent directement inspirés des méthodes de Washington. 

C’est du moins l’analyse faite par Ignacio Garcia Bercero, expert associé au think tank Bruegel, qui estime que la proposition de la Commission entre en conflit direct avec les préférences octroyées par les accords de libre-échange qui lient l’UE à différents pays et régions.(BLOCS#78) 

Selon l’ancien Directeur à la DG Commerce de la Commission européenne, « la proposition de la Commission entraînerait d’importantes demandes de compensation et semble incompatible avec les accords de libre-échange de l’UE. Une meilleure approche consisterait à introduire trois modifications à la proposition :  (1) Appliquer le tarif de 50 % dans le cadre d’un contingent tarifaire au même niveau que les mesures de sauvegarde actuelles ; (2) Exclure l’acier à faible teneur en carbone afin de maintenir une incitation à la décarbonation ; (3) Réexaminer la mesure après trois ans, à la lumière des progrès réalisés dans les négociations plurilatérales sur la réduction des surcapacités et la promotion de la décarbonation ». 

Quelle est donc la valeur de ces partenariats si l’UE peut s’en affranchir quand elle le souhaite ? Cette incohérence fondamentale affaiblit la voix européenne sur la scène globale. 

Il en va de même dans le domaine du climat, où l’UE continue de se positionner en «donneuse de leçons », reprochant, ici et là, la faiblesse des Contributions Nationales Déterminées (NDC en anglais) - objectifs nationaux de diminution des émissions de gaz à effet de serre, fixés tous les cinq ans par les États membres de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, )… sans même avoir révisé sa propre NDC pour 2035, ni avoir encore approuvé le nouvel objectif de diminution des émissions à l’horizon 2040. 

Le problème pourrait, certes, être réglé le 4 novembre avec un compromis des Vingt-Sept (voir article principal ci-dessus). Soit 6 jours seulement avant le début de la COP30 de Belém (Brésil)… 

Par ailleurs, et ce n’est un secret pour personne, l’UE arrivera les mains vides à ce grand rendez-vous international. « Au vu de l’état des déficits publics en Europe, l'hypothèse de promesses supplémentaires de financements de la part de l’UE à la COP30 est exclue », me confiait un diplomate européen en marge de la pré-COP qui se tenait à Brasilia les 13 et 14 octobre derniers et où une soixantaine d’États étaient représentés. 

La question du financement international pour le climat est pourtant une priorité absolue pour les pays en développement qui chercheront à obtenir - si ce n’est des engagements supplémentaires - au moins des précisions sur les modalités de mise en œuvre des objectifs fixés lors des COP précédentes.

Notamment, celui d’atteindre 1.3 trillion de dollars de financements internationaux pour le climat d’ici à 2035, ou celui consistant à donner de la substance à l’objectif global d’adaptation prévu dans l’Accord de Paris de 2015. 

Pierre Leturcq

Les indiscrétions bruxelloises

CHINE □ La Commission européenne devrait mettre en place d’ici à la fin de l’année une batterie de mesures commerciales visant la Chine, selon une source proche du dossier.« Il faut s’attendre à une reprise de l’enquête sur l’usine BYD en Hongrie, un lancement de nouvelles enquêtes au titre des subventions étrangères sur les éoliennes et à la mise en place de mesures anti-dumping fortes dans les secteurs de la chimie et des produits pharmaceutiques », affirme cette source. Qui évoque aussi une possible première amorce de l’instrument anti-coercition de l'UE face aux sanctions mises en place par Pékin suite aux barrières européennes imposées sur les véhicules électriques chinois, notamment les rétorsions chinoises sur le porc, le brandy et l’enquête ouverte sur les produits laitiers européens.

COMMISSION □ La directrice générale du Commerce de la Commission européenne, l’Allemande Sabine Weyand, est « sur un siège éjectable », selon l’édition de mercredi de la newsletter La Matinale Européenne, confirmant des informations récemment obtenues par BLOCSPRO. En poste à la Commission depuis 1994 et à la tête de la DG Trade depuis 2019, cette haute fonctionnaire très influente serait en effet dans le collimateur de la présidente de l’institution, Ursula von der Leyen, qui lui reproche d’avoir dévié de la ligne officielle de la Commission. Fin août, lors du forum d’Alpbach (Autriche), Mme Weyand avait admis que le deal de Turnberry, signé le mois précédent avec Donald Trump, était un mauvais accord que la Commission avait dû accepter pour éviter que Washington « abandonne le partenariat pour la sécurité avec l’UE ».

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Mini-blocs

MICROPUCES □ Bruxelles s’est engagé mardi, par la voix de son Commissaire au Commerce et à la Sécurité économique Maroš Šefčovič, à œuvrer à une désescalade entre Pékin et Amsterdam sur le dossier du fabricant néerlandais de micropuces Nexperia, selon un communiqué du ministère chinois du Commerce. Il faut « préserver la stabilité des chaînes industrielles et d’approvisionnement mondiales» a déclaré à cette occasion le commissaire slovaque au ministre du Commerce chinois Wang Wentao. Ce dernier est attendu à Bruxelles dans les prochains jours pour discuter de cette question, selon Les Échos. Le 30 septembre, le gouvernement néerlandais avait repris, au nom de la « sécurité nationale », le contrôle de l’entreprise, possédée par le chinois Wingtech Technology depuis 2018 (BLOCSPRO#1). Cette mesure avait suscité une vive réaction du gouvernement chinois qui, dans la foulée, avait annoncé une nouvelle série de restrictions sur certains composants nécessaires à l'entreprise, via une mesure non discriminante qui touche de facto l’ensemble des industriels du secteur. « La situation pourrait entraîner d’importantes restrictions de production dans un avenir proche, voire même, des arrêts de production si l’interruption de l’approvisionnement en puces Nexperia ne peut pas être résolue à court terme » a alerté la présidente du VDA, principal lobby et organisme professionnel du secteur automobile en Allemagne, auprès de Reuters. La rupture des chaines d’approvisionnement sur les micropuces pourrait en effet se faire ressentir dans les prochaines semaines, et impacter tant l’Europe que les États-Unis, selon Automotive Manufacturing Solutions, la plateforme d’information spécialisée des professionnels de la fabrication automobile.

RUSSIE □ Le Conseil de l’UE a approuvé ce lundi le plan de la Commission européenne interdisant l’importation de gaz russe sous toutes ses formes à compter du 1ᵉʳ janvier 2028. Le projet de règlement qui s’inscrit dans la stratégie REPowerEU de l’UE prévoit l’arrêt, dès le premier janvier prochain, de la signature de tout nouveaux contrats avec des fournisseurs russes, suivi de l’interdition au 17 juin 2026 des importations au titre des contrats courts signés avant le 17 juin 2025, pour en finir, à l’horizon 2028, avec les importations issues des contrats longs. La position des ministres de l’Énergie comprend aussi des obligations déclaratives allégées pour les importations de gaz non russe. Les 27 ministres ont par ailleurs ménagé des exemptions temporaires pour les pays fortement dépendants de ces importations et sans accès a la mer (notamment à la demande la Hongrie et la Slovaquie). Par ailleurs, le Conseil a adopté mercredi un 19e paquet de sanction contre la Russie, entrant en vigueur ce vendredi, qui prévoit l’interdiction des importations de GNL russe à compter du 27 janvier 2027. L’an dernier, les importations de gaz russe par les États membres (GNL et via gazoduc) ont représenté 13 % du total des achats du bloc. Pour remplacer ces approvisionnements, l’UE devrait être tentée de se tourner les États-Unis, dans le cadre de la promesse d’achat faite au président Trump au mois d’août dernier (BLOCS#72). Le texte devra désormais être négocié entre le Conseil et le Parlement européen, dont les commissions du commerce et de l’industrie ont adopté des positions plus ambitieuses, visant à interdire toute importation à compter du 1er janvier 2026.

DÉFORESTATION □ La Commission européenne a présenté mardi une proposition de modification du règlement européen anti-déforestation importée (EUDR). Contre toute attente, le texte entrera finalement en vigueur comme prévu le 31 décembre 2025. La Commission propose néanmoins d’offrir un délai de grâce aux PME et grandes entreprises jusqu’au 30 juin 2026, et jusqu'au 31 décembre 2026 pour les petites et microentreprises. La proposition de modification de l’exécutif européen comporte ainsi la suppression de la déclaration de conformité au règlement CSDDD. Ces opérateurs devraient par ailleurs bénéficier d’un système de déclaration et d’enregistrement simplifié. De même, les entreprises qui transforment ou vendent des produits respectant déjà la législation ne seront plus tenues d’obtenir un certificat de conformité au 30 juin 2026, selon Linklaters. L’UE demande en outre à l’autorité de contrôle de ne pas faire de zèle, toujours selon la même source. Le collège des commissaires a ainsi tranché le débat qui avait animé Teresa Ribera et Jessika Roswall sur la proposition de report du texte d’un an pour « problèmes informatiques » (BLOCS#75). Adopté en mai 2023, le texte devait initialement entrer en vigueur à compter du 31 décembre 2024, mais avait été reporté d’un an sous la pression externe des grands pays exportateurs de bois et interne, avec pas moins de 11 membres de l’UE (BLOCS#63).

Riki-blocs

OUZBÉKISTAN □ Shavkat Mirziyoyev, le président ouzbek, est attendu aujourd’hui à Bruxelles pour signer un accord de partenariat et de coopération renforcé avec l’UE. Le texte permettra le resserrement des liens commerciaux et l’élargissement de la coopération dans les domaines du transport, des matières premières critiques, de la connectivité numérique, de l’eau et de l’énergie, soutenus par un programme d’investissements de 12 milliards d’euros dans le cadre de l’initiative Global Gateway.

ISRAËL □ Les ministres européens des Affaires étrangères réunis au Luxembourg se sont entendus, lundi, pour ajourner la suspension partielle de l’accord de libre-échange avec Israël, en conséquence du cessez-le-feu à Gaza (BLOCS#74). Les échanges ont mis en exergue de nombreuses divergences entre les États membres, de l’aveu de Kaja Kallas, la haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, comme le rapporte Borderlex.

ÉGYPTE □ Le tout premier sommet UE-Égypte s’est ouvert mercredi à Bruxelles. Les partenaires se sont engagés à « mettre en œuvre efficacement la zone de libre-échange, à créer un environnement propice au commerce et aux investissements et à poursuivre leur engagement en faveur d'un accord de facilitation des investissements durables ». L’Égypte a, par ailleurs, rejoint le programme de recherche et d’innovation Horizon Europe, qui permet de diriger des projets, de contribuer à la recherche de pointe et de soutenir les réformes nationales de la recherche et le renforcement des capacités institutionnelles.

DÉFENSE □ Les représentants du Parlement européen et de la présidence danoise du Conseil de l’UE ont trouvé un accord provisoire sur le programme EDIP. Doté d’une enveloppe de 1,5 milliard d’euros de dons de l’UE pour le financement de projets militaires communs aux pays du bloc, ce programme est assorti de clauses de préférence européenne (BLOCS#74). L’accord trouvé doit à présent être validé par le Conseil puis par le Parlement européen pour pouvoir entrer en vigueur.

ÉTATS-UNIS □ Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne, a estimé, jeudi 16 octobre sur la chaine CBS, que les effets des droits de douanes ne pouvaient pas encore être pleinement ressentis (BLOCS#75). « Pour l’instant, les deux tiers des augmentations tarifaires sont supportés par les entreprises, [mais] à partir du moment où celles-ci ne pourront plus rogner sur leurs marges, ce sera le consommateur qui en subira les conséquences». « Ce n’est qu’une question de temps » a-t-elle assuré.

ÉTATS-UNIS □ Les États-Unis ont enregistré une baisse de 2% de leur déficit public sur un an, selon le bilan annuel du Trésor américain, qui impute ces bons résultats, publiés jeudi 17 octobre, à l’effet des droits de douanes trumpiens. Sur cette période, les recettes publiques perçues à ce titre ont augmenté de 153%.

POIDS LOURDS □ Donald Trump a signé le 17 octobre, un décret imposant 25% de droits de douane supplémentaires sur les véhicules utilitaires moyens et lourds, 25 % sur les pièces détachées de ces véhicules et 10 % sur les autobus, ainsi que des hausses de subventions à la production nationale à compter du 1ᵉʳ novembre. Ces mesures ne devraient pas concerner l’UE, mais touchent certains groupes comme Stellantis, dont la production, notamment au Mexique, devrait être fortement affectée, alors même que la firme vient d'annoncer des investissements massifs aux États-Unis (BLOCSPRO#1).

DÉCARBONATION □ L’Organisation maritime internationale a entériné vendredi dernier le report d’au moins un an, du vote sur l’accord pour la décarbonation du transport maritime mondial (BLOCS#65), sous la pression de l’Arabie Saoudite et de Donald Trump qui a menacé les pays signataires de rétorsions tarifaires.

DEVOIR DE VIGILANCE □ Le Parlement européen a rejeté ce mercredi, lors de son vote en assemblée plénière, la proposition de simplification des directives sur le devoir de vigilance et le reporting extra-financier des entreprises, soumis par sa commission des affaires juridiques (BLOCSPRO#1). Le texte prévoyait de cantonner le périmètre du texte aux entreprises de plus de 1000 employés et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 450 millions d’euros. Le prochain examen du texte devrait avoir lieu lors de la session plénière qui se tiendra le 13 novembre, avec une forte incertitude sur son issue.

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Cette édition a été préparée par Mathieu Solal, Alexandre Gilles-Chomel et Sophie Hus-Solal.

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